Politique de confidentialité

La réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information susceptible d’identiﬁer une personne physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».

Dans le cadre de ses activités, la S.A.S PANAME BLUES, par le biais de la marque qu’elle exploite (NI UNE NI DEUX), est amenée à traiter des données à caractère personnel. Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service ou procéder à l’opération souhaitée.

Elles font l’objet d’un traitement automatisé.

1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Lettre d'informations

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à une Lettre d'informations afin de connaître les dernières nouveautés de la marque NI UNE NI DEUX. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit renseigner son adresse électronique. L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur la lettre d’information.

Commande

En procédant à sa commande, l’Utilisateur renseigne ses nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que ses données de paiement.

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé (notamment par le biais de cookies).

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du Site internet par l’Utilisateur ;

– traitement des commandes ;

– gestion de la relation client ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– prospection commerciale ;

– communication d’informations (renseignements sur les biens et/ou services proposés…).

3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, permettre le paiement en ligne (PayPal, Stripe, Crédit Agricole …), livrer le produit (La poste), répondre à ses obligations légales (services comptables et fiscaux). Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie ;

– quand l’Utilisateur accepte l’utilisation de certains cookies (Google Analtics) ;

– quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données en cliquant sur les plugiciels des réseaux sociaux proposés sur la Plateforme (Facebook, Pinterest, Instagram, Twitter, WhatsApp).

Si l’utilisateur ne souhaite pas de transfert de données sur lesdits réseaux sociaux, il convient de se déconnecter du site du réseau social concerné avant de se rendre sur notre Plateforme. Nous ne pouvons pas empêcher la collecte de ces données et le transfert des informations du plugiciel (plug-in) social. L’utilisateur est invité à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux en cliquant ci-dessus sur chacun d’entre eux pour obtenir plus d’informations concernant leur collecte et le transfert des données à caractère personnel, leurs droits et la façon dont ils peuvent configurer la confidentialité de manière satisfaisante.

La société PANAME BLUES s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées ne soient pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

4. Base juridique

Les bases juridiques du traitement sont :

l’exécution contractuelle ;

le consentement (cases à cocher, clic) dès lors que la collecte des données permet la fidélisation de la clientèle.

l’intérêt légitime dès lors que les données collectées permettent des analyses à des fins statistiques ;

la loi lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

5. Durée de conservation

La durée de conservation des données est le temps de la prescription commerciale.

Ainsi, la plupart des données (telles que l’historique des commandes) sont conservées tant que l’Utilisateur est un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de sa dernière activité.

Ses données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire (jusqu’à dix ans) pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles seront supprimées.

Si l’Utilisateur n’est pas un client actif, ses données sont conservées pour la durée de la gestion de la requête (demande d’informations par exemple), ou par défaut pendant 30 jours maximum.

Les données bancaires de l’Utilisateur sont conservées par les prestataires de paiement sécurisés pendant 15 mois conformément à l’article L133-24 du Code Monétaire et Financier.

Si l’Utilisateur a adhéré à la Lettre d'informations proposée par la Plateforme, ses données seront conservées pendant trois ans à compter de sa dernière action. Ce dernier sera considéré comme inactif s’il n’a pas ouvert le courrier électronique et cliqué sur le lien qui y est contenu.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize mois. À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

5. Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. A ce titre, la Plateforme utilise notamment une solution d’authentification du client via le système 3D Secure pour procéder au paiement lorsque celui-ci s’effectue par carte bancaire. Si le client utilise PayPal, le protocole SSL est utilisé. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein du terminal de connexion de l’Utilisateur et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.

Notre site internet utilise des cookies ou d’autres technologies (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver les données à caractère personnel des utilisateurs.

Les cookies sont exploités afin :

D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
- La reconnaissance de son terminal de connexion ;
- La reconnaissance de son nom d’utilisateur et du mot de passe.

Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
- Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur ;
- Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.

Le présent site internet utilise les cookies de Google Analytics (Société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) pour réaliser les mesures ci-dessus référencées.

Une bannière de consentement avertira l’Utilisateur la première fois que celui-ci se connecte au site internet par laquelle il peut décider d’accepter ou de refuser les cookies.

L’Utilisateur peut s’informer sur la nature des cookies utilisées par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Pour en savoir plus, sur les cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte des Cookies du présent site.

7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;

– ils peuvent s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins de prospection ;

– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de leurs informations ;

– ils peuvent réclamer dans certains cas prévus par la loi, que l’utilisation du traitement de leurs données soit limitée, notamment s’ils remettent en cause ledit traitement et pour la durée d’un différend qui les oppose à la société PANAME BLUES ;

– ils peuvent récupérer leurs données ou exiger leur transmission à des prestataires tiers ;

– ils peuvent ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques les concernant ou affectant de manière significative de façon similaire ;

– ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

– ils peuvent définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, les droits précités.

7.1 Responsable de traitement

Madame Songül Özçelik de Castro, en qualité de Présidente de la S.A.S PANAME BLUES et titulaire de la Marque NI UNE NI DEUX, est responsable de traitement et est à la disposition des utilisateurs pour toute demande relative aux données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ses droits (énoncés ci-dessus) en précisant ses nom et prénom et l’objet de sa demande, en adressant un courriel à niunenideux.bijoux@gmail.com ou en écrivant à l’adresse suivante :

Ni une Ni deux

9 avenue Gambetta

75020 Paris

La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve qu’un justificatif d’identité soit produit.

Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si les demandes adressées à la société PANAME BLUES par le biais de la marque NI UNE NI DEUX, qu’elle exploite, sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.

En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, l’Utilisateur dispose également d’un droit de recours et peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL).

Cette réclamation peut être faite sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal en écrivant à :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.